Mon projet est -il soumis à une évaluation des incidences ?

 

La démarche Natura 2000 n’exclut pas la mise en œuvre de projets d’aménagements ou la réalisation d’activités humaines dans les sites Natura 2000, sous réserve qu’ils soient compatibles avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces qui ont justifié la désignation des sites.
L’outil de prévention qu’est l’évaluation des incidences permet d’assurer l’équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines.

C'est une étude :

- ciblée sur les habitats naturels et espèces pour lesquels les sites Natura 2000 ont été créés,
- proportionnée à la nature et à l’importance des incidences potentielles du projet,

- exhaustive : il s’agit d’analyser l’ensemble des aspects de l’activité et de ses incidences possibles,
- conclusive sur l’absence ou non d’incidences.

 Dans la majorité des cas, une évaluation simplifiée peut suffire pour conclure à
l'absence d'incidences :
- Une présentation simplifiée de l'activité (ampleur, durée, techniques)
- Une carte situant le projet par rapport aux sites Natura 2000
- Si l'activité est à l'intérieur d'un site : plan de situation détaillé des travaux,
projets ou activité
==> Formulaire simplifié (non obligatoire)

Dans les autres cas, le dossier complémentaire comportera :
- Identification du site pouvant être affecté en fonction de la nature, de la localisation du projet, de la topographie, des caractéristiques de habitats et
espèces présents
- Analyse des effets (directs / indirects, permanents / temporaires, cumulés)

--> retrouvez la liste des activités/projet soumis à une évaluation sur ce site Natura 2000