La démarche française

La France a ainsi choisi d’agir en concertation avec les acteurs concernés par le site en mettant en place un comité de pilotage (COPIL).  Celui-ci est composé des représentants des organismes socioprofessionnels agissant sur le site, des services de l’Etat, des propriétaires… 

Il est chargé d’élaborer le document d’objectifs (DOCOB).

 

Après validation du DOCOB par le Préfet, la phase d’animation du site peut commencer. L’animation du site consiste alors à faire vivre celui-ci en favorisant les projets durables de territoire, en utilisant les outils propres à Natura 2000 (contrats Natura 2000, charte Natura 2000) et en informant et sensibilisant les socio-professionnels sur la manière d’atteindre les objectifs définis dans le DOCOB.

 

Respectueux de la concertation réalisée pendant l’élaboration du DOCOB, l’animateur n’a de cesse d’accompagner les acteurs locaux pour favoriser un développement harmonieux de leur territoire et valoriser la richesse d’un patrimoine unique.

En parallèle de cette démarche basée sur le volontariat des contractants et des actions de sensibilisation et de concertation, l'animateur accompagne les porteurs de projets soumis à évaluation des incidences au titre de Natura 2000. L'étude d'évaluation des incidences est une démarche réglementaire détailléedans la page dédiée.

Le réseau en France

En 2009, le réseau Natura 2000 couvre 12,51% (6 876 906 ha hors domaine marin) du territoire français métropolitain. Ce réseau est composé de :

  • 1365 sites au titre de la directive « Habitats »;
  • 381 sites au titre de la directive « Oiseaux ».

Le réseau Natura 2000 s’étend également au domaine marin sur 3 118 014 ha (Chiffres MEEDDAT d’octobre 2008).

 

Le choix de la concertation

La France a opté pour une démarche volontaire et contractuelle. Pour cela, un effort de concertation important est réalisé.

La concertation, dans le cadre du Comité de pilotage et au sein des réunions d’élaboration du document d’objectifs a pour objectifs :

  • de prendre en compte l’ensemble des aspirations des parties prenantes, qu’elles soient écologiques, économiques, culturelles ou sociales ;
  • de définir les objectifs du site qui concourront au maintien ou à l’amélioration de l’état de conservation des habitats naturels et des espèces pour lequel ce site a été désigné.

En effet, la démarche participative permet une implication réelle et effective des citoyens dans la gestion de chaque site par la mise en œuvre de solutions et mesures concrètes pour réaliser les objectifs.

 

La gestion s'effectue en collaboration avec les acteurs locaux, puisque Natura 2000 ne vise pas à mettre sous cloche des espaces naturels mais bien de participer et souvent de favoriser les activités humaines traditionnelles déjà en place, parallèlement à la conservation du patrimoine naturel local. Ainsi, le préambule de la directive établit que : « son but principal étant de favoriser le maintien de la biodiversité, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales, elle contribue à l'objectif général d'un développement durable ; que le maintien de cette biodiversité peut, dans certains cas, requérir le maintien, voire l'encouragement, d'activités humaines »

 

Les acteurs

Le Préfet arrête la composition du Comité de pilotage et approuve le document d'objectifs après validation du Comité de pilotage.

 

Le Comité de pilotage (COPIL), créé par le Préfet, ce comité est présidé par un élu, ou à défaut par le Préfet si les élus le souhaitent. Celui-ci est composé des représentants des organismes socioprofessionnels agissant sur le site, des services de l’Etat, des propriétaires… Il est l'organe central du processus de concertation. Son rôle est d'examiner, d'amender et de valider les documents, les propositions puis le document d'objectifs.

 

Les services de l'Etat : DREAL et DDT sont membres du COPII. Ils suivent  l'ensemble des travaux et apportent leur soutien par assistance technique et administrative. Ils assurent une veille attentive sur la poursuite des objectifs de conservation des habitats et espèces.

 

Le chargé de mission a en charge le suivi du dossier au sein de sa structure nommée « opérateur local ». Il est chargé d'animer le Document d'Objectif

 

Les ayants droits, usagers, habitants, propriétaires fonciers, exploitants, artisans dont l'activité est concernée et/ou qui utilisent le site pour leurs loisirs : promeneurs, chasseurs, sportifs…, participent, soit en tant que personnes ressources, soit dans les groupes de travail, à la concertation pour énoncer les objectifs et les moyens à mettre en œuvre pour la conservation du site.

Le DOCOB : le document d'objectifs

Qu’est-ce que c’est ?

La Directive « Habitats-Faune-Flore » prévoit la mise en place d’un plan de gestion appelé dans la réglementation française, document d’objectifs (DOCOB). Le DOCOB est à la fois un document de diagnostic, d’orientation ainsi que d’aide à la décision pour la gestion afin de préserver ou de restaurer les espèces et les habitats naturels qui ont justifié la désignation du site au titre de Natura 2000. 

 Il vise à définir, pour chaque site, des objectifs de protection de la nature, des orientations de gestion et précise les moyens à utiliser pour le maintien ou le rétablissement des habitats et des espèces dans un état de conservation favorable.

 Le DOCOB peut également proposer des objectifs destinés à assurer la « sauvegarde des activités économiques, sociales et culturelles qui s’exercent sur le site » conformément à l’esprit de la directive « Habitats-Faune-Flore » -et seulement en ce sens- qui précise que certaines activités humaines sont nécessaires à la conservation de la biodiversité.
 

Le contenu du DOCOB

Le contenu du document d’objectifs est défini par l’article R 414-11 du Code de l’Environnement. Il comprend :

  1. Un rapport de présentation donnant une description et une analyse de l’existant : description du site, état de conservation et localisation des habitats naturels, des espèces et habitats d’espèces qui ont justifié la désignation du site, mesures et actions de protection applicables, état initial des activités humaines exercées sur le site, notamment les pratiques agricoles et forestières ;
  2. La définition et la hiérarchisation des objectifs de développement durable du site permettant d’assurer la conservation et, s’il y a lieu, la restauration des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation du site, en tenant compte des activités économiques, sociales, culturelles et de défense qui s’y exercent ainsi que des particularités locales ;
  3. Des propositions de mesures de toute nature (contractuelles et/ou réglementaires) permettant d’atteindre ces objectifs de conservation et de restauration ;
  4. Un ou plusieurs cahiers des charges types applicables aux contrats Natura 2000, précisant notamment les bonnes pratiques à respecter et les engagements donnant lieu à contrepartie financière ;
  5. La liste des engagements faisant l’objet de la charte Natura 2000 du site ;
  6. Les modalités de suivi des mesures projetées et les méthodes de surveillance (évaluation) des habitats et des espèces en vue de l’évaluation de leur état de conservation.

Le document d’objectifs n’est pas soumis à une procédure d’enquête publique préalablement à son approbation par le Préfet. Il est simplement tenu à la disposition du public dans les mairies des communes situées à l’intérieur du périmètre du site.

 La durée de l’élaboration du DOCOB

La réalisation d'un document d'objectifs peut prendre entre 18 et 24 mois, en fonction du contexte local.

Dans la Nièvre

20 sites au titre de la Directive « Habitats » (Site d’Importance Communautaire = SIC) et  4 sites au titre de la Directive « Oiseaux » (Zone de Protection Spéciale = ZPS) 

 

Un réseau européen

Pour la Communauté Européenne, il s’agit donc d’enrayer les déclins de toute urgence :

  • préserver au plus vite les espaces où subsistent encore habitats et espèces déjà raréfiés ;
  • créer entre les pièces de ce « puzzle de nature » des liens essentiels : les corridors de déplacement des espèces.

 

La solution : créer un réseau cohérent de sites désignés pour leur richesse particulière : le réseau « Natura 2000 ».

Les sites du réseau sont donc soigneusement sélectionnés parmi ceux accueillant encore :

  • des surfaces importantes d’habitats en bon état de conservation ;
  • des effectifs d’espèces significatifs : localement, ces derniers paraissent donc « abondants », perception erronée de la situation réelle à l’échelle européenne, souvent catastrophique.

 

2 directives, 1 réseau

Face à la perte de la biodiversité, l’Europe a décidé de mener une politique de préservation de la nature.

En la matière, les deux textes de l’Union les plus importants sont :

  • la directive « Oiseaux », du 2 avril 1979, propose la conservation à long terme des espèces d’oiseaux sauvages de l’Union européenne. Lorsque les sites sont désignés au titre de cette directive, on les nomme des Zones de Protection Spéciale (ZPS) ;
  • la directive « Habitats-faune-flore », du 21 mai 1992, établit un cadre pour les actions communautaires de conservation d’espèces de faune et de flore sauvages ainsi que de leur habitat. Lorsque les sites sont désignés au titre de cette directive, on les nomme des Zones Spéciales de Conservation (ZSC).

Ces directives établissent la base réglementaire du grand réseau écologique européen. Les sites désignés au titre de ces deux directives forment le réseau Natura 2000.

Les sites sont définis par chacun des pays membres.

Ces 2 Directives proposent dans leurs annexes des listes d'espèces animales et végétales ainsi que des milieux naturels, dénommés Habitats d'intérêt communautaire.

 

Objectifs du réseau

Avec la constitution du réseau Natura 2000, l’Europe s’est lancée dans la réalisation d’un réseau de sites écologiques qui a 2 objectifs :

  • préserver la diversité biologique ;
  • valoriser le patrimoine naturel de nos territoires.

Ce réseau permet donc de préserver des espèces ou des milieux naturels qui sont menacés de disparition ou rares à l’échelle européenne tout en prenant en compte les exigences économiques, sociales et culturelles de chaque région.

 

 Mais il y en a plein, ici !...

Il vous est sûrement déjà arrivé de vous dire : « Pourquoi protéger cette espèce, il y en a partout ici ??? »

Il est en effet possible que dans certains lieux, des espèces protégées soient en nombre important.

Tout dépend de l'échelle d'analyse... La notion de rareté ou d’abondance, ne peut s’apprécier réellement qu’en tenant compte de la totalité de l’aire de répartition d’une espèce ou d’un habitat naturel.

A l’échelle locale, la perception est souvent erronée, faute d’une vision d’ensemble...

Impression ou réalité ?...

 

ABONDANTE ?

Localement, une espèce ou un habitat peut paraître abondant :

  • Les espèces qui forment des colonies (chauves-souris, certains échassiers...) sont souvent perçues comme telles.
  • Les espèces d’identification difficile : leur confusion avec des espèces proches et plus communes peut créer une impression d’abondance.

 

RARE ?

A l’opposé, une espèce peut paraître rare, mais l’est-elle vraiment ?

  • La discrétion d’une espèce peut fausser la perception intuitive.Une petite taille rend l’espèce difficilement détectable par un oeil non averti.

 

L’aire de répartition : seul critère fiable...

Seule une analyse à l’échelle de la totalité de l’aire de répartition de l’espèce ou de l’habitat va révéler l’exacte situation :

  • abondante partout ?
  • encore bien répandue géographiquement, mais effectifs partout en régression ?
  • localement abondante, mais disparue du reste de son aire ?

De cette analyse, découle le degré de menace de l’espèce ou de l’habitat et donc le niveau d’urgence pour agir.

 

Pour résumer, la protection d'une espèce ou d’un milieu dépend de son aire de répartition sur l'ensemble du territoire européen. Ainsi l'abondance locale est à mettre en balance avec la rareté européenne.

 

Les espèces et habitats des directives « Oiseaux » et « Habitats-faune-flore », sont tous menacés à l’échelle européenne : nous avons la responsabilité d’en assurer la conservation sur nos territoires.

 

Protéger quoi?

Les sites du réseau Natura 2000 protègent :

  • des habitats naturels (ou semi-naturels) devenus rares ou menacés sur le territoire européen ;
  • des espèces rares ou menacées et leurs milieux de vie.

Ces habitats ou espèces les plus menacés sont dits « prioritaires ».

Les espèces

  • Pour les oiseaux : ce sont les zones de reproduction, d’alimentation, d’hivernage ou de migration où ces oiseaux sont présents en effectifs significatifs ;
  • Pour les autres espèces faunistiques et floristiques : ce sont les milieux de vie (zones de reproduction, d’alimentation, de développement...) où les espèces sont présentes en effectifs significatifs.

Les habitats naturels

Ce sont les habitats naturels menacés où ceux-ci sont encore présents sur des surfaces significatives et en bon état de conservation.

Les sites du réseau Natura 2000 sont les espaces où ces habitats et espèces sont encore significativement présents. Localement, ils peuvent donc paraître « abondants ».

 

La cohérence biogéographique

Neuf grandes régions biogéographiques, correspondant aux conditions de vie particulières des espèces sauvages, ont été définies en Europe :

  • Alpine ;
  • Atlantique ;
  • Boréale ;
  • Continentale ;
  • Macaronésienne ;
  • Méditerranéenne ;
  • Pannonique ;
  • Steppique ;
  • Littoraux de la Mer Noire

 Source : http://ec.europa.eu

 Chaque Etat membre doit tenir compte des informations suivantes pour définir la liste des sites à désigner au titre de la directive "Habitats" :

  • des régions biogéographiques représentées sur son territoire ;
  • des habitats naturels et des espèces recensés pour chacune de ces régions biogéographiques.

 

Le réseau en Europe

Le réseau de sites européens représente :

  • 18,15 % de la surface terrestre du territoire de l’Union européenne ;
  • 6 % de la surface marine des eaux européennes ;
  • 5 572 zones de protection spéciale pour les oiseaux (ZPS) ;
  • 23 726 zones spéciales de conservation pour les habitats et les espèces (ZSC).

La directive Habitats faune flore répertorie :

  • 231 types d’habitats naturels ;
  • 1 563 espèces animales (536 espèces identifiées à l’annexe II de la directive) ;
  • 966 espèces végétales (658 espèces identifiées à l’annexe II de la directive).

La directive Oiseaux vise 617 espèces d’oiseaux.

source: Commission européenne - baromètre Natura 2000 (fév. 2016) / ministère de l'Environnement et Muséum national d'histoire naturelle (fév. 2017

 

 

 Des stratégies différentes ont été menées d’un pays à l’autre pour la définition des sites à désigner. Plusieurs Etats membres ont proposé des périmètres de grandes tailles tandis que d’autres se sont limités à des périmètres essentiels.